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Conditions générales d’utilisation - CGU

Le fait de naviguer sur ce site fait de vous un utilisateur de sQweeper.
En devenant utilisateur, vous acceptez l’ensemble des informations légales ci-dessous.
 

1. Article 1 – Préambule

   sQweeper.com est un site de services de diffusion de petites annonces de proximité et d’enseignes publicitaires géolocalisées à destination des particuliers et des professionnels.
   Ce site agrège 2 grands espaces : Produits payants et contenus gratuits.
   La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du site sQweeper tel que décrit ci-dessous.
   

2. Article 2 – Objet

   La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur sQweeper.com et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur sQweeper.com
   

3. Article 3 – Description du service

   sQweeper.com assure techniquement l’hébergement des différents services (petites annonces, enseignes publicitaires, images, etc) mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
   sQweeper.com met tout en œuvre pour s’assurer que des erreurs de droit ne soient pas commises dans les informations publiées.
   L’utilisateur de ce site est averti qu’en aucun cas la société DIKI Records sa, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit.
   L’utilisateur est également averti que DIKI Records sa dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers.
   DIKI Records sa met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans celui-ci, DIKI Records sa ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.
   L’ensemble des équipements nécessaires pour l’établissement de la connexion au réseau Internet est à la charge du membre utilisateur.
   DIKI Records sa se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site sQweeper.com et/ou de son exploitation.
   Chaque membre est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du site sQweeper.com afin de prendre connaissance des modifications apportées.
   Si les modifications des conditions générales d’utilisation ne reçoivent pas l’agrément du membre utilisateur, celui-ci devra alors, après avoir pris connaissances des nouvelles conditions, dans une période de 15 jours, et ce sans motif, adresser un e-mail à DIKI Records sa qui s’engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.
   

4. Article 4 – Vie privée / Exploitation des fichiers

   DIKI Records sa constitue un fichier comportant des informations sur ses membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à DIKI Records sa de gérer les comptes correspondants.
   DIKI Records sa se réserve le droit de communiquer et d’exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi.
   Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que DIKI Records sa peut obtenir relatives à l’utilisation du site sQweeper.com
   Le membre accepte expressément que DIKI Records sa puisse traiter les données personnelles à des fins liées au présent contrat, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l’application des lois et règlements en vigueur.
   
   
   
   • CPVP © : Commision de la protection de la vie privée
   
   
   • Loi vie privée du 08 décembre 1992
   
   
   En application de la « loi vie privée du 08 décembre 1992 », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site sQweeper.com.
   Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
   
   Pour ce faire, chaque membre peut contacter DIKI Records sa par e-mail :
   info [at] sqweeper [dot] com ou info [at] dikirecords [dot] com ou par courrier au 20 Porte des batisseurs à 7730 Estaimpuis Belgique.
   

5. Article 5 – Cookies

   Un ou plusieurs « cookies » sont susceptibles d’être placés sur le disque dur de l’ordinateur de chaque membre utilisateur, afin notamment de permettre à DIKI Records sa de reconnaître le membre lorsqu’il se connecte au site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques de consultations correspondantes sur le site sQweeper.com.
   Chaque membre autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par DIKI Records.
   Les membres sont informés de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies », notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Google chrome, Firefox ou autres.
   

6. Article 6 – Obligations du membre et limitations de garanties de DIKI Records sa

   Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
   

   - que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée.
   
   - que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls.
   
   - que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l’objet d’une appropriation privative au titre d’une législation sur la propriété intellectuelle et que c’est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet.
   
   - qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d’intrusion dans son système d’information par des tiers.
   
   - bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s’appliquant à l’utilisation de ce réseau.
   
   - que son équipement informatique connecté au site sQweeper.com est placé sous son entière responsabilité et qu’en conséquence, DIKI Records sa n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.
   
   En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site sQweeper.com, le membre renonce à engager la responsabilité de DIKI Records sa et dégage DIKI Records sa de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.
   DIKI Records sa exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site sQweeper.com à un usage particulier.
   DIKI Records sa ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site sQweeper.com sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
   En aucun cas, DIKI Records sa ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
   Le membre utilisateur reconnaît que l’utilisation du site sQweeper.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls.
   DIKI Records sa ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site sQweeper.com, de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.
   

7. Article 7 – Durée

   Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente charte par le membre utilisateur, et ce pour une durée indéterminée.
   Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.
   

8. Article 8 – Responsabilités de l’utilisateur

   Il appartient à chaque membre utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à l’utilisation du site sQweeper.com.
   Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres …) nécessaires, directement ou indirectement à l’utilisation par le membre du site sQweeper.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
   Le membre s’engage à n’utiliser le site sQweeper.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.
   Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à DIKI Records sa et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation du site sQweeper.com, et s’engage à indemniser DIKI Records sa de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont DIKI Records sa pourrait être l’objet (en ce compris les frais d’avocat que DIKI Records pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l’utilisation par le membre du site sQweeper.com.
   Chaque membre utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site sQweeper.com :
   

   – ne viole en aucune façon les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.)
   
   – ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.
   
   – ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
   

   Le membre utilisateur accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par DIKI Records sa.
   Chaque utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de DIKI Records sa et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à DIKI Records sa.
   

9. Article 9 – Vente en ligne

   Aucune transaction entre utilisateurs hormis les options payantes proposées par sQweeper.com ne sera réalisée en ligne via le site sQweeper.com et donc toute transaction réalisée hors ligne relève des seuls rapports de l’annonceur avec le membre utilisateur.
   Celui-ci ne pourra tenir DIKI Records sa responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d’une quelconque transaction de cette nature.
   

10. Article 10 – Données personnelles

    Chaque membre s’engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d’inscription à certains services du site sQweeper.com.
    La responsabilité de DIKI Records sa ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l’identification professionnelle du membre.
    Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par DIKI Records sa et ayant adhéré à la présente Charte peuvent devenir membre titulaire d’un compte DIKI Records sa.
    En cliquant sur le bouton » Valider » à la création du compte, le contrat régissant les relations entre DIKI Records sa et le membre est formé.
    

11. Article 11 – Identification et mot de passe

    L’accès par chaque membre utilisateur à certaines rubriques du site sQweeper.com nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par le membre.
    Le mot de passe est personnel et confidentiel.
    Le membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.
    Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
    

12. Article 12 – Exploitation et reproduction

    Le logo, marque et nom de domaine DIKI Records / sQweeper sont déposés et exploités par DIKI Records sa.
    Le texte des présentes conditions générales d’utilisation ou de ventes peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier à :
    
    DIKI Records sa
    Business Center I.M.P.A.C.T
    20 Porte des batisseurs
    7730 Estaimpuis
    Belgique
    
    En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de DIKI Records sa.